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Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://seesi.fr
Responsable de publication : Stéphane Faure
Editeur : SEESI Informatique
Siège social : Fréjeroques, 12260 Foissac, France
Tél. : 06 81 55 97 13
n° SIRET : 413 629 254 000 17
n° Organisme de formation : 73 12 00 29 712
Email : rf.is1739842768ees@t1739842768catno1739842768c1739842768
Réalisation et administration du site : WebCréaPrint
Hébergement :
Le Site est hébergé sur les serveurs de Infomaniak :
Tél: +41 22 820 35 40
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Désignation
SEESI informatique est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 73 12 00 29 712 auprès du Préfet de la région Occitanie (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
SEESI informatique est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations dédiées à la DAO et CAO (Dessin et conception Assisté par Ordinateurs) auprès des architectes, ingénieurs, techniciens bâtiment ou industrie, dessinateurs, projeteurs et concepteurs bureaux d’études, charger d’affaire. Son siège social est fixé à Fréjeroques – 12260 FOISSAC.
SEESI informatique conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SEESI informatique.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formation inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de SEESI informatique et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
- Formation intra-entreprise : les formations conçues sur mesure par SEESI informatique pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : Les Opérateurs de Compétences.
- CPF : Compte Personnel de Formation
- Client Particulier : Personne assumant le prix de la formation à ses Frais
Loi applicable :
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Propriété intellectuelle :
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)* entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, la présente politique de confidentialité définit la manière dont SEESI informatique utilise et protège les informations que vous lui transmettez. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SEESI informatique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
DONNÉES PERSONNELLES :
En fournissant vos informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, dates de naissance), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SEESI informatique, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur de chaque document collectant ces données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, SEESI informatique vous informe des points suivants :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Stéphane FAURE – tél. 06.81.55.97.13 – rf.is1739842768ees@e1739842768nahpe1739842768ts1739842768
Adresse postale : SEESI informatique – FREJEROQUES – 12260 FOISSAC.
- Finalités du traitement
SEESI informatique est susceptible de traiter vos informations personnelles :
▪ à fin de vous fournir les éléments que vous avez demandés (envois de propositions commerciales, ou tout contact commercial avec la structure)
▪ à fin de pouvoir vous contacter pour des informations commerciales relatives à SEESI informatique (envoi de la newsletter, calendrier des formations, …)
▪ à fin de pouvoir délivrer des attestations de contrôles des connaissances
SEESI informatique ne procède pas à la commercialisation des données personnelles de ses contacts et s’engage à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles annoncées.
- Destinataires
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
- Durée de conservation
La durée de conservation correspond au temps durant lequel les données sont utiles d’un point de vue opérationnel pour la finalité indiquée et durée légale de conservation des archives.
- Droits Informatique et Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1, en vous désinscrivant via le lien de désinscription à la fin des newsletter et calendriers, ou par mail à l’adresse : rf.is1739842768ees@t1739842768catno1739842768c1739842768
✓ Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SEESI informatique, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
✓ Droit de rectification, de portabilité ou d’effacement des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage, la portabilité ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
✓ Droit d’opposition ou de limitation du traitement L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes:
▪ Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
▪ Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
- Délais de réponse
SEESI informatique s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si SEESI informatique ne donne pas suite à la demande, elle informe la personne au plus tard dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que SEESI informatique ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Si vous ne voulez plus recevoir de notre part d’informations sur nos actualités (newsletter, calendriers des formations), il vous suffit de nous l’indiquer à cette adresse email : rf.is1739842768ees@t1739842768catno1739842768c1739842768
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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 01/01/2024
Désignation :
SEESI informatique est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 73 12 00 29 712 auprès du Préfet de la région Occitanie (ceci ne vaut pas agrément de l’État). Son siège social est situé à Fréjeroques – 12260 FOISSAC.
SEESI est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations dédiées à la DAO et CAO (Dessin et conception Assisté par Ordinateurs) auprès des professionnels des secteurs du Bâtiment, Travaux publics et de l’Industrie (bureau d’Etude, ingénieur, technicien, projeteur, dessinateur, architecte, chargé d’affaire, conducteur de travaux) et pour toutes personnes (Salariés et Particuliers) désirant réaliser des plans techniques sur support informatique.
Nos formations sont disponibles en intra-entreprise, inter-entreprise ou pour les particuliers. Elles peuvent être dispensées en présentiel, directement sur site chez le client, ou à distance via une classe virtuelle.
SEESI informatique conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises sur tout le territoire national.
Dans les paragraphes suivants, les termes sont définis comme suit :
– Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation.
– Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.
– Formation inter-entreprises : Formations regroupant des stagiaires issus de différentes entreprises.
– Formation intra-entreprise : Formations conçues sur mesure pour une seule entreprise ou un groupe d’entreprises.
– OPCO : Opérateurs de Compétences.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de SEESI et du Client dans le cadre des prestations de formation fournies. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client, sauf accord préalable exprès et écrit.
Le fait de s’inscrire, de passer commande ou de signer un devis/convention implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SEESI. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la commande ou de la convention de formation par le client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement :
Le prix facturé est celui du devis/convention et de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation. Les prix de nos stages sont indiqués en Euros net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement sera dû en totalité à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à l’issue de chaque prestation à destination du bénéficiaire (ou du financeur dans le cadre d’une subrogation de paiement).
Le règlement est à effectuer par chèque à l’ordre de SEESI Informatique et à adresser au Lieu-dit Frejeroques, 12260 Foissac, ou par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités et indemnités s’appliquent de plein droit, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.
A l’inverse aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé ou comptant, conformément à la loi n°92.1442 du 31/12/1992
En cas de règlement par un OPCO, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de son acceptation.
Un justificatif de l’accord de prise en charge par l’OPCO devra être transmis à l’organisme de formation avant le démarrage de la prestation.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par SEESI au Client.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque raison que ce soit, la totalité des frais de formation reste due par le client, qui s’engage à régler le montant correspondant directement à l’organisme de formation.
Annulation, absence ou interruption d’une formation :
SEESI se réserve le droit de modifier en cours d’année le contenu des formations en fonction des évolutions touchant le sujet traité. Les prix des stages sont aussi susceptibles d’être modifiés selon les conjonctures.
SEESI se réserve aussi la possibilité d’annuler ou reporter un stage si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure même si les inscrits ont reçu une convocation. Chaque inscrit est alors prévenu du report ou de l’annulation de la session.
En cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause, les droits d’inscription déjà perçus sont remboursés intégralement.
Les annulations, du fait du client, doivent nous être communiquées par mail, et doivent être confirmées par courrier le plus tôt possible avant le stage.
L’annulation du stage par un participant après son inscription entraîne le remboursement des frais engagés ou dépensés par l’organisme de formation pour la réalisation de ladite action ainsi que le paiement à titre de dédommagement d’un montant correspondant à :
– Plus de 15 jours avant le démarrage : Aucun frais.
– Entre 15 et 7 jours avant le démarrage : 50 % du montant de la formation.
– Moins de 7 jours avant le démarrage : 100 % du montant de la formation.
Toutefois, les remplacements sont acceptés avant le début des stages, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO et de SEESI.
En cas d’abandon ou d’interruption de la formation par le client, l’intégralité de l’action commencée sera facturée.
Ces montants versés au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés sur l’obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO.
Toute somme déjà versée par le client reste acquise à l’organisme de formation à titre d’acompte.
Le report d’une formation est accepté à tout moment, sous réserve d’un accord écrit entre le client et l’organisme de formation et l’accord éventuel de l’OPCO. Toutefois, les frais engagés ou dépensés par l’organisme de formation pour la réalisation de ladite action (tels que frais de déplacement, réservation de matériel ou de salles, etc.) devront être intégralement remboursés par le client.
Horaires et accueil :
La durée quotidienne des formations est de 7 heures, réparties entre 8h30-12h00 et 13h30-17h00 (sauf indication contraire). Les sessions peuvent être ajustées en fonction des besoins des clients. Les inscriptions sont validées dans l’ordre d’arrivée des devis signés.
Force majeure :
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, la panne technique pour le distanciel, les grèves ou conflits sociaux externes à SEESI, une pandémie, une décisions gouvernementales, les catastrophe naturelle, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou de transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SEESI informatique.
Déroulement des formations :
Les participants s’engagent à respecter les horaires et le planning préalablement définis par SEESI. Toute absence ou retard devra être signalé dans les plus brefs délais. L’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès à une session de formation en cas de retard important ou répété, sans possibilité de remboursement.
Un comportement respectueux est attendu de tous les participants, tant à l’égard des formateurs que des autres participants. Toute attitude inappropriée ou perturbatrice pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant concerné, sans remboursement des frais de formation.
Les participants doivent également se conformer aux consignes techniques et organisationnelles données par le formateur, notamment dans le cadre des formations en présentiel (utilisation correcte du matériel fourni) ou à distance (bonne connexion, installation des outils nécessaires avant la session).
Responsabilité :
L’organisme de formation s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis, son obligation pour les différentes prestations proposées est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Les prestations proposées sont susceptibles de requérir un niveau qui figure dans le descriptif de chaque prestation. Il appartient donc au client de vérifier le niveau préalable du ou des stagiaires qui sont inscrits dans les formations.
Cependant, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, résultant d’une faute avérée de sa part, et ne pourra en aucun cas couvrir les préjudices indirects, tels que la perte d’exploitation, la perte de données ou tout autre dommage financier.
Le client est responsable de l’utilisation correcte des équipements ou du matériel mis à sa disposition par l’organisme dans le cadre des formations. En cas de détérioration, de perte ou de vol imputable au client ou à ses participants, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés.
Lors de formations à distance, il appartient au client de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet et de disposer du matériel requis pour suivre la formation. En cas d’interruption due à des problèmes techniques du côté du client, l’organisme de formation ne pourra être tenu responsable.
L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de causes indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Clause sur les réclamations :
Toute réclamation concernant une formation ou une prestation doit être formulée par écrit à SEESI dans un délai de 10 jours calendaire suivant la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Confidentialité :
SEESI, le Client et les Stagiaires s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les données commerciales, techniques, financières, ou toute autre information désignée comme confidentielle, qu’elle soit communiquée oralement, par écrit ou sous toute autre forme.
L’organisme de formation s’engage à ne pas divulguer les données ou documents fournis par le client, sauf accord préalable écrit de ce dernier.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur, sauf si les informations sont tombées dans le domaine public ou si leur divulgation est requise par la loi.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, documents, outils, logiciels, et autres éléments mis à disposition par SEESI dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive de celui-ci. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou utilisés sans autorisation préalable écrite.
Le client et les participants disposent d’un droit d’utilisation strictement personnel et limité à un usage interne. Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires et l’exigence de dommages et intérêts.
Communication et consentement :
Dans le cadre de sa communication, SEESI peut être amené à diffuser des photos ou vidéos prises lors des formations, à des fins de promotion ou d’illustration de ses activités. Toutefois, cette diffusion ne peut se faire qu’avec le consentement préalable des participants concernés. Ce consentement est recueilli par écrit, via une autorisation spécifique, avant toute prise de vue ou diffusion. En l’absence de consentement, aucune image ou vidéo d’un participant ne sera utilisée. SEESI s’engage à respecter les droits à l’image et la vie privée de chacun, conformément à la réglementation en vigueur.
Confidentialité et protection des données :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, l’organisme de formation collecte et traite les données personnelles des clients et des participants uniquement dans le cadre de la gestion des prestations de formation (inscriptions, suivi pédagogique, facturation, attestations, etc.). Ces données sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins administratives et légales.
Les clients et participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail ou par courrier à SEESI. En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Litiges :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Rodez est seul compétent. Avant toute action en justice, une tentative de résolution amiable pourra être engagée.
L’équipe SEESI Informatique.
Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables au 01/01/2024