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Conditions Générales

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://seesi.fr

Responsable de publication : Stéphane Faure

Editeur : SEESI Informatique
Siège social : Fréjeroques, 12260 Foissac, France
Tél. : 06 81 55 97 13
n° SIRET : 413 629 254 000 17
n° Organisme de formation : 73 12 00 29 712
Email : rf.is1718310292ees@t1718310292catno1718310292c1718310292

Réalisation et administration du site : WebCréaPrint

Hébergement :

Le Site est hébergé sur les serveurs de Infomaniak :
Tél: +41 22 820 35 40
Siège social :  Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Désignation

SEESI informatique est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 73 12 00 29 712 auprès du Préfet de la région Occitanie (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

SEESI informatique est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations dédiées à la DAO et CAO (Dessin et conception Assisté par Ordinateurs) auprès des architectes, ingénieurs, techniciens bâtiment ou industrie, dessinateurs, projeteurs et concepteurs bureaux d’études, charger d’affaire. Son siège social est fixé à Fréjeroques – 12260 FOISSAC.

SEESI informatique conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SEESI informatique.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formation inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de SEESI informatique et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • Formation intra-entreprise : les formations conçues sur mesure par SEESI informatique pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCO : Les Opérateurs de Compétences.
  • CPF : Compte Personnel de Formation
  • Client Particulier : Personne assumant le prix de la formation à ses Frais

Loi applicable :

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Propriété intellectuelle :

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes   visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

 

Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)* entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, la présente politique de confidentialité définit la manière dont SEESI informatique utilise et protège les informations que vous lui transmettez. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SEESI informatique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

DONNÉES PERSONNELLES :

En fournissant vos informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, dates de naissance), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SEESI informatique, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur de chaque document collectant ces données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, SEESI informatique vous informe des points suivants :

 

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Stéphane FAURE – tél. 06.81.55.97.13 – rf.is1718310292ees@e1718310292nahpe1718310292ts1718310292

Adresse postale : SEESI informatique – FREJEROQUES – 12260 FOISSAC.

 

  1. Finalités du traitement

SEESI informatique est susceptible de traiter vos informations personnelles :

▪ à fin de vous fournir les éléments que vous avez demandés (envois de propositions commerciales, ou tout contact commercial avec la structure)

▪ à fin de pouvoir vous contacter pour des informations commerciales relatives à SEESI informatique (envoi de la newsletter, calendrier des formations, …)

▪ à fin de pouvoir délivrer des attestations de contrôles des connaissances

SEESI informatique ne procède pas à la commercialisation des données personnelles de ses contacts et s’engage à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles annoncées.

 

  1. Destinataires

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

  1. Durée de conservation

La durée de conservation correspond au temps durant lequel les données sont utiles d’un point de vue opérationnel pour la finalité indiquée et durée légale de conservation des archives.

 

  1. Droits Informatique et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1, en vous désinscrivant via le lien de désinscription à la fin des newsletter et calendriers, ou par mail à l’adresse : rf.is1718310292ees@t1718310292catno1718310292c1718310292

✓ Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SEESI informatique, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

✓ Droit de rectification, de portabilité ou d’effacement des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage, la portabilité ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

✓ Droit d’opposition ou de limitation du traitement L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes:

▪ Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes

▪ Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

  1. Délais de réponse

SEESI informatique s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si SEESI informatique ne donne pas suite à la demande, elle informe la personne au plus tard dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande.

 

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que SEESI informatique ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Si vous ne voulez plus recevoir de notre part d’informations sur nos actualités (newsletter, calendriers des formations), il vous suffit de nous l’indiquer à cette adresse email : rf.is1718310292ees@t1718310292catno1718310292c1718310292

Cookies

 

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise google Analytics, un outil d’analyse d’audience, dans le but d’améliorer son contenu et sa présentation. La collecte des données est totalement anonyme et en accord avec les règles de confidentialité éditées par la CNIL.

Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez toutefois faire le choix de vous opposer à leur utilisation (ou de les réactiver s’ils ont été refusés) en cliquant ci-dessous :

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais nous empêchera également d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

 

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 01/01/2023

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par SEESI informatique pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les contions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros net de taxe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le règlement du prix de la formation est déterminé entre SEESI informatique et le client en fonction de la durée de la formation, les factures sont réglées au comptant, sans escompte à l’ordre de SEESI informatique.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. SEESI informatique aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SEESI informatique.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention signée que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné (dans le cas d’une formation pour des salariés, SEESI informatique. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par SEESI informatique au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à SEESI informatique au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, SEESI informatique se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à SEESI informatique au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, SEESI informatique offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dîment programmée au catalogue de SEESI informatique, et après accord éventuel de l’OPCO,

– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO et de SEESI informatique.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par SEESI informatique. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation sauf cas de force majeure, la facturation de SEESI informatique distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à SEESI informatique
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, SEESI informatique se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.

– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix HT de la formation  – si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix net de taxe de la formation.

 Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures par journée de formation, ou à 3.5 heures par demi-journée.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés SEESI informatique ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. SEESI informatique peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, SEESI informatique se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard Trois semaines avant la date prévue et ce sans indemnités.

Convention et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé SEESI informatique au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à SEESI informatique par tout moyen à la convenance de Client. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre SEESI informatique, l’OPCO ou le Client.

A l’issue de la formation SEESI informatique remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, SEESI informatique lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagnée de la facture et du certificat de réalisation. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire sera fournie au Client. En cas de litige, les clients entrent dans la catégorie « Clients Entreprise »

Convention et attestation dans le cadre d’un financement par Mon Compte Formation

Les conditions générales d’utilisation du site Mon Compte Formation indiquent que l’acceptation de la formation tient lieu d’acceptation du devis de formation. La personne inscrite par ce site, recevra une convention avec les CGV ici présentes et la remettra signée à SEESI informatique. Les délais de rétractation indiqués par les CGU de Mon Compte Formation remplacent les dispositions des présentes CGV. La personne souhaitant suivre la formation est informée de ces délais durant l’entretien préalable à l’acceptation de sa part d’entrée en formation. Les documents de fin de formation cité dans l’article ci-dessus seront fournies aux personnes le dernier jour de leur formation. En cas de litige, les personnes suivant ces formations entrent dans la catégorie Client Particulier

Convention et attestation dans le cadre d’un financement dans le cadre des autres financements (individuels, Pôle Emploi, Transition Pro) Les conditions sont définies dans le cadre de la Convention de formation, ils reprennent les éléments cités dans le chapitre « Convention et attestation OPCO ». En cas de litige avec le centre, les personnes entrent dans la catégorie Client Particulier

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, SEESI informatique est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. SEESI informatique ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à SEESI informatique, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou de transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SEESI informatique.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisé par SEESI informatique pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégée par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de SEESI informatique. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 Descriptif et programme des formations 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité ou de changement issu de la loi intervenant durant la formation (ajout ou retrait d’un texte devenu caduc par exemple)

Confidentialité et communication

SEESI informatique, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SEESI informatique au Client. SEESI informatique s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux Financeurs, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par SEESI informatique comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise SEESI informatique à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Les adresses mails des personnes ayant fini la formation ne sont utilisées que dans le cadre des enquêtes emplois à 6 mois et 1 an. Lorsque la formation se termine, SEESI informatique propose à ses stagiaires d’être inscrit(e)s aux listes de diffusion Recherche d’emploi et journées nouveauté. Les personnes peuvent décliner l’offre et ne seront donc contactées que dans le cadre de ces deux enquêtes. SEESI informatique n’utilisera plus leurs mails une fois que la personne aura répondu aux deux enquêtes.

 Règlement intérieur

L’entrée en formation engage l’entière adhésion au règlement intérieur, le règlement intérieur est envoyé aux personnes souhaitant s’inscrire avec le devis ou la convention de formation

 Litige

Pour les clients entreprises pour tous litiges, SEESI informatique élit domicile FOISSAC, adresse de son siège Social. Seul le Tribunal de Commerce de la RODEZ sera compétent pour régler le différend.
Pour tout client particulier et dans le cadre du CPF du compte personnel de formation, la personne pourra adresser une réclamation à BAYONNE Médiation.

Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables au 01/01/2023

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